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1. Éditeur du site

Le site etiolles2026.fr est édité dans le cadre de la campagne électorale municipale d’Étiolles.
Éditeur / Directeur de la publication : Joël Dugas
Adresse : Étiolles (91450), France
Adresse électronique : joel.dugas@etiolles2026.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr
Téléphone : +33 (0)1 76 54 41 25

3. Objet du site

Le site etiolles2026.fr a pour objet de présenter l’équipe et le projet de la liste Agir Ensemble pour Étiolles dans le cadre de la campagne municipale d’Étiolles.
Il ne propose pas de service commercial et n’effectue aucune transaction financière.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, vidéos, logos, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite conformément aux articles L.122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

Le site est mis à jour régulièrement. L’équipe de campagne s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées, mais ne peut garantir l’absence d’erreur ou d’omission.
L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

6. Liens externes

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. L’éditeur décline toute responsabilité quant aux contenus publiés sur ces sites tiers.

🔒 Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Joël Dugas, représentant de la liste Agir Ensemble pour Étiolles.
Contact : joel.dugas@etiolles2026.fr

2. Données collectées

Le site ne comporte aucun espace de commentaire ni d’inscription utilisateur.
Les seules données susceptibles d’être collectées sont celles fournies volontairement par l’utilisateur par e-mail direct.
Ces données peuvent inclure :

Nom, prénom
Adresse e-mail
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3. Finalités du traitement

Les données recueillies sont exclusivement utilisées pour :

répondre aux demandes de contact,
organiser les échanges d’information dans le cadre de la campagne municipale.

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ni transmise à des tiers.

4. Base légale du traitement

Le traitement repose sur le consentement explicite des personnes qui contactent la liste par formulaire ou e-mail (article 6.1.a du RGPD).

5. Conservation des données

Les messages et données associées sont conservés pendant la durée de la campagne électorale et supprimés au plus tard six mois après la clôture du scrutin.

6. Droits des personnes

Conformément au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679, toute personne dispose des droits suivants :

droit d’accès à ses données,
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Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée à :
joel.dugas@etiolles2026.fr

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8. Sécurité des données

Les données collectées sont stockées sur les serveurs sécurisés de Hostinger et protégées par des mesures techniques (chiffrement SSL/TLS, contrôle d’accès).
Aucun transfert hors de l’Union européenne n’est réalisé.

9. Mise à jour

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 09 novembre 2025.
L’éditeur se réserve le droit de la modifier afin d’assurer sa conformité avec la législation en vigueur.